CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CGV
Mises à jour le 17/08/2023.
PREMBULE :
Les présentes CGV (Conditions Générales de Vente) sont amenées à évoluer. Chaque mise à jour est annoncée à l’ensemble des adhérents ayant déjà souscrit à un abonnement et qui est en cours de validité. Donc en toute connaissance de cause, l’adhérent qui continue de jouir des services de BENYFITNESS accepte sans réserve ces nouvelles CGV. Tout adhérent peut, à l’annonce de chaque nouvelle mise à jour et dans un délai de 30 jours après cette nouvelle édition, résilier sans préavis pour contestation de ces nouvelles CGV.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Si vous êtes membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de BENYFITNESS et agir conformément à ceux-ci.
Club BENYFITNESS : désigne l’endroit physique où BENYFITNESS propose du fitness. Club dans lequel vous avez souscrit votre abonnement.
Option(s) : désigne les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis chez BENYFITNESS moyennant une cotisation supplémentaire en complément de l’abonnement de base.
Coach : désigne l’employé(e) de BENYFITNESS qui assure la gestion d’un club et dispense des cours.
Date d’entrée en Vigueur : En principe, le contrat prend effet le jour de votre inscription. Par exception, lors de la souscription d’un contrat avant l’ouverture de votre club dans le cadre de nos préventes, la date d’entrée en vigueur de l’abonnement sera le jour de l’ouverture de votre club et non le jour de la souscription du contrat. Cependant, les présentes conditions générales entreront en vigueur dès la date d’inscription.
Inscription : désigne l'inscription par laquelle vous devenez membre de BENYFITNESS. Ceci peut se faire de l’une des manières décrites à l’article 2a.
Jeune Membre : vous pouvez devenir membre chez nous à partir de seize 12 ans. Pour devenir jeune membre, vous devez venir vous inscrire au club avec un de vos parents ou titulaire de l'autorité parentale lui-même adhérents qui doit vous autoriser à faire du sport en signant le contrat et fournir une autorisation parentale. Dès 16 ans, vous pouvez être adhérents sans que le responsable légal le soit, toujours avec autorisation parentale.
Contrat d’adhésion : désigne le contrat qui, de par l’inscription, naît entre BENYFITNESS et le membre. Ces conditions générales font également partie de votre contrat, tout comme les conditions spécifiques qui peuvent s'appliquer aux options.
Adhérent : Toute personne physique qui souscrit un abonnement chez BENYFITNESS.
ARTICLE 2 : DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS DROIT DE RÉTRACTATION
a. Vous êtes le/la bienvenu(e) pour devenir membre chez BENYFITNESS. Vous pouvez le faire au club, en complétant le formulaire d’inscription avec un membre de l'équipe BENYFITNESS
b. Si vous devenez membre de BENYFITNESS, vous êtes redevable de la cotisation à partir du moment de l'inscription. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, BENYFITNESS peut décider de mettre fin au contrat.
ARTICLE 3 : L’ACCÈS BENYFITNESS
a. L'accès à BENYFITNESS dure le temps du contrat.
b. Le contrat ne peut être transféré à un tiers. En votre qualité de membre, c'est vous qui êtes responsable de la manière dont sont utilisés le contrat ou de leur utilisation abusive, notamment d’accès.
ARTICLE 4 : ABONNEMENT, DÉLAI
a. Nous proposons différents types d'abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site Web ou au club.
b. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d'abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d'abonnement pour une durée minimale d’engagement d’un 1an ferme avec un renouvellement automatique pour une durée indéterminée ou pour une durée minimale d'engagement de 2 mois pour les formules « sans engagement ».
ARTICLE 5 : OPTIONS ET ENTRAÎNEMENT PERSONNEL
a. En complément du type d'abonnement, nous proposons différentes options ou produtis. Les informations actuelles, et notamment les tarifs des options, sont accessibles sur place, au club.
b. Vous pouvez souscrire une option lors de la conclusion ou pendant la durée du contrat. De même, une option peut-être résiliée à tout moment pendant contrat. La résiliation d’une option entraîne la fin du droit d’utilisation de ladite option.
ARTICLE 6 : TARIFS ET PAIEMENT
a. Tous les types d'abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site Web ou au sein du club.
b. Si vous devenez membre chez BENYFITNESS, nous pouvons facturer des frais d'inscription en sus de la cotisation payable au titre de l'abonnement. Ces frais d'inscription peuvent varier selon le type d’abonnement ou s'il est question d’une offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir membre, vous devez à nouveau payer les frais d’inscription au bout de 6 mois d’absence pour les « sans engagement ».
c. Passé 12 mois, quelques soit le type d’abonnement, l’adhérents doit s’acquitter de 10€ de frais de participation à l’entretien, la maintenance, le remplacement du matériel.
d. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.
e. BENYFITNESS propose également à ses membres la possibilité de payer à l'avance en une seule fois pour la période par carte bancaire, chèques ou espèces.
f. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous vous demandons de régulariser votre situation à l’accueil. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre accès sera bloqué jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement. Sans régularisation de votre part, une mise en demeure de paiement sera formulée. Puis un huissier sera saisi afin de récupérer le dû et régler le contentieux. A défaut BENYFITNESS peut avoir recours à une entreprise tierce spécialisée dans le recouvrement des dettes. Tout frais supplémentaire (frais de rejet en banque, note de frais, honoraires, factures de gestion d’un tiers…) sera à la charge exclusive de l’adhérent en défaut de paiement.
g. Les prix applicables sont indiqués dans le contrat par BENYFITNESS et correspondent aux tarifs pratiqués par le club et affichés à l’accueil au moment de l'acceptation du contrat par vous.
h. Les abonnements BENYFITNESS vous confèrent un droit de s'entraîner au sein du club BENYFITNESS. Par conséquent, si vous n’utilisez pas le contrat ou les options, il n’y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l'exception d'éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.
i. En cas de choix de paiement par prélèvement bancaire, une caution peut être demandée pour palier à tout défaut de paiement et ce sous la simple forme de l’enregistrement d’une carte bancaire. BENYFITNESS n’y aura recours que dans le cas où le prélèvement serait rejeté.
ARTICLE 7 : HEURES D’OUVERTURE
a. BENYFITNESS indique les heures d'ouverture de son club. b. Si après fermeture ou déménagement du club, il n'y a pas d’autre club dans ce rayon, vous pourrez résilier gratuitement et sans préavis le contrat à compter de la date de fermeture ou de déménagement.
c. Il est précisé que BENYFITNESS utilise un équipement de surveillance audio et vidéo au sein du club
ARTICLE 8 : ADAPTATION COURS COLLECTIFS
Nous souhaitons que notre offre de cours soit toujours actualisée. Cela veut dire que nous adaptons régulièrement les cours, le contenu des cours, le type de cours et l'horaire des cours. Ceci s’applique tant aux cours « virtuels » que cours collectifs. Occasionnellement, il peut arriver qu'un cours collectif soit annulé. Cette modification ou annulation ne donne pas droit à un remboursement (total ou partiel) de la cotisation.
ARTICLE 9 : SUSPENSION POUR DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE
a. Si vous êtes sur le point de déménager, vous pouvez demander la résiliation avec un mois de préavis comme stipulé au sein de l’article 10. Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d’adresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de trois (3) mois.
b. Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus utiliser votre abonnement de manière permanente, vous pouvez y mettre fin dans les conditions stipulées au sein de l'article 10. Vous devez alors présenter un document qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus d’utiliser votre Contrat, à savoir un certificat médical de moins de trois (3) mois.
c. Par ailleurs, vous pourrez demander que votre abonnement soit suspendu en cas d'empêchement temporaire d'exercer une activité sportive. Toute suspension intervenue pendant la période d'engagement ferme prolonge d’autant la durée de l'engagement ferme restant à courir. Vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement dans les cas suivants : absence professionnelle, raison médicale et grossesse. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de trois semaines maximums à compter de l'empêchement, vous permettant d’obtenir la suspension de votre abonnement, par courriel ou par dépôt à la salle.
ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT EXCLUSION
a. Si vous avez conclu un contrat pour la durée minimale d'engagement d’un an ferme, vous pouvez demander la résiliation au plus tôt 1 mois avant l'expiration de celui-ci, sauf en cas de maladie ou d'accident (sur présentation d’un certificat médical d'inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée). Si vous ne le faites pas, le contrat est tacitement reconduit, mais passé les 12 mois d’engagement, vous pouvez demander la résiliation à tout moment en respectant le préavis d’un mois.
b. BENYFITNESS, vous invite à venir faire de l’exercice avec d’autres adhérents. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entraînements personnels dans notre club ou d’exploiter d’autres activités commerciales, les services d’entraînements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels indépendants et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au contrat avec effet immédiat, conduisant à votre exclusion de BENYFITNESS.
ARTICLE 11 : ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ
a. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous (en ce compris les jeunes membres, co-utilisateurs et amis) êtes informé de l'intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.
b. La pratique d’un sport s'accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Nous n'offrons pas d'accompagnement actif par du personnel au sein du club. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel, ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans nos cours ou par d’autres moyens dans le club. Mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l'avis d’un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport.
c. BENYFITNESS et nos employés ne sont pas responsables des dommages matériels ou immatériels à la suite d’un accident ou une blessure dont vous êtes la victime dans notre club.
d. Nous vous conseillons de ne pas emporter d'objets de valeur au club et à souscrire une assurance personnelle à cet effet. Vous êtes personnellement responsable de vos effets personnels et des conséquences d’un comportement contraire aux bonnes mœurs et aux règles de savoir-vivre.
ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS
Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l'accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en fassiez part. Vous pouvez vous adresser à l'équipe BENYFITNESS, même de façon anonyme (via la boîte à suggestion).
ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
a. Pour l’exécution de votre contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. BENYFITNESS traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de BENYFITNESS répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel.
c. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de notre club, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio pour observer le club 24 heures sur 24. La surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n'est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires.
ARTICLE 14 : MODIFICATION DES DONNÉES
a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires pu conditions d’accès à un tarif préférentiel) doit être signalée directement par courriel au service clients.
b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque BENYFITNESS doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du membre.
ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR
BENYFITNESS peut à tout moment refuser l'accès au club aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur du club. De même, BENYFITNESS se réserve le droit d’exclure toute personne prise en défaut sur un événement sans avoir à justifier cette exclusion, l’adhérent en bonne intelligence sachant parfaitement ce pour quoi il a été exclu
ARTICLE 16 : COORDONNÉES DU SERVICE A LA CLIENTELE
a .Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les
suivantes : contact@benyfitness.com
Adresse postale : La Bastide Neuve- 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
b. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site Web de BENFITNESS : https://www.benyfitness.com/
ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET DIFFÉRENDS
a. Les lois françaises s'appliquent aux présentes conditions générales et à tous les contrats ainsi conclus avec BENYFITNESS
b. Vous-même et BENYFITNESS ne pouvez modifier leurs accords que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le contrat.
c. Si l'une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.